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M-35.1, r. 174 - Règlement sur la mise en marché des grains

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Un classement est considéré officiel si l’inspecteur a lui-même prélevé et examiné l’échantillon, déterminé le pourcentage d’impuretés, évalué la teneur en eau et attribué un grade au lot dont provient cet échantillon.
Décision 7257, a. 61.
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